CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – STREETBALL STORE
(Dernière mise à jour : 2025)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
NOS Corporate, agissant sous la marque Streetball Store,
Siège : 25 rue du Clos de la Briqueterie, 54400 Longwy – France,
(ci-après « le Vendeur »)
et
toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits ou services sur le site streetballstore.com
(ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre :
de la vente de produits via la boutique en ligne Streetball Store,
de la production textile personnalisée (clubs, associations, professionnels, particuliers),
et plus largement de toute commande effectuée sur le site.
2. Acceptation des conditions
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Streetball Store / NOS Corporate peut modifier ces conditions à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits – Personnalisation – Disponibilité
Les produits proposés sur le site comprennent :
des articles textiles, équipements et accessoires,
des vêtements personnalisés pour clubs et organisations,
des produits fabriqués sur commande.
Caractéristiques :
Les descriptions produit (taille, matière, visuels, options) sont celles affichées au moment de la commande.
Pour les articles personnalisés, le Client doit fournir des fichiers exploitables (logo, visuels, textes, numéros).
Le Client garantit qu’il possède les droits sur les logos et éléments fournis.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout visuel illicite, offensant, ou en violation de droits tiers.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou de la capacité de production.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et un remboursement ou remplacement pourra être proposé.
4. Commande
La commande est validée lorsque :
Le Client ajoute les produits au panier,
Fournit les informations de livraison et facturation,
Accepte les CGV,
Procède au paiement sécurisé.
Une confirmation de commande est envoyée systématiquement par email.
Pour les productions personnalisées, des échanges supplémentaires (validation visuels, quantités, devis) peuvent avoir lieu avant la mise en production.
5. Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières indiquées pour les clubs ou professionnels.
Pour les productions personnalisées, un acompte ou le paiement total peut être demandé avant lancement de la fabrication.
Modes de paiement : carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
à l’adresse indiquée par le Client,
par transporteurs partenaires du Vendeur.
Les délais de livraison varient selon :
la nature du produit (standard ou personnalisé),
la période de commande,
la destination.
Le Client recevra un suivi lorsque le colis est expédié.
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis.
En cas d’anomalie, il doit en informer le Vendeur sous 48 heures à :
contact@streetballstore.com
Le transfert de responsabilité intervient au moment de la remise au transporteur.
7. Droit de rétractation
7.1 Produits standards (non personnalisés)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés :
neufs,
non portés,
non lavés,
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
7.2 Produits personnalisés / sur-mesure
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (logos, noms, numéros, couleurs spécifiques, fabrications spéciales).
8. Garanties – Conformité – Responsabilité
Le Vendeur garantit :
la conformité des produits,
la qualité des impressions et personnalisations,
l’absence de défauts majeurs.
En cas de défaut avéré :
le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable,
fournir photos et description du problème,
une solution pourra être proposée : échange, reproduction, avoir, ou remboursement selon les cas.
Limites :
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Aucun dédommagement complémentaire (perte de gain, prejudice indirect) ne pourra être réclamé.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs dans les fichiers fournis par le Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Streetball Store (logos, textes, visuels, maquettes, modèles, noms, photos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation de NOS Corporate.
Concernant les logos fournis par le Client :
le Client certifie être propriétaire ou autorisé à les utiliser,
il dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de litige avec un tiers.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut consulter cette page pour connaître :
la nature des données collectées,
leur utilisation,
les droits dont il dispose (accès, rectification, suppression, etc.).
11. Force majeure
En cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, blocage transport, panne informatique, etc.), NOS Corporate ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements.
12. Archivage – Preuve
Les confirmations de commande, factures, échanges et enregistrements informatiques constituent une preuve valable des transactions.
13. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Le Client doit contacter en priorité le service client à :
contact@streetballstore.comSi aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur (Longwy, France).
14. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut :
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
accord sur les prix annoncés,
validation de la personnalisation (si applicable),
reconnaissance de la lecture des conditions spécifiques aux produits personnalisés.